Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'achat de contenus numériques (photographies) vendus à l'unité via un lien de paiement personnel. Le prix est affiché avant tout paiement et s'entend toutes taxes comprises.
L'achat est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) juridiquement capables de contracter dans leur pays de résidence.
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur une page sécurisée opérée par un prestataire de paiement certifié PCI DSS. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur.
Le libellé apparaissant sur votre relevé bancaire peut différer du nom commercial sous lequel la vente a été conclue.
L'accès au contenu est délivré immédiatement après confirmation du paiement. Il est strictement personnel et rattaché à l'acheteur : un lien transmis à un tiers ne lui donne pas accès au contenu.
Important
Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès et votre renoncement exprès à ce droit.
En validant votre achat, vous demandez expressément l'exécution immédiate de la fourniture du contenu et reconnaissez renoncer, de ce fait, à votre droit de rétractation une fois l'accès délivré.
Sous réserve de ce qui précède, un remboursement est accordé dans les cas suivants :
La demande s'effectue auprès du vendeur, par le canal utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours suivant la transaction.
Le contenu acheté est destiné à un usage strictement personnel et privé. Sont interdites sa reproduction, sa rediffusion, sa mise à disposition publique et sa revente, sous quelque forme que ce soit. Le vendeur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
Si vous estimez qu'un contenu est illicite, porte atteinte à vos droits ou vous représente sans votre accord, vous pouvez en demander le retrait en écrivant à [email protected]. Les signalements concernant un mineur ou une personne non consentante sont traités en priorité absolue.
Les données collectées lors de l'achat (adresse e-mail, nom, éléments de transaction) servent exclusivement à traiter la commande, délivrer l'accès et satisfaire aux obligations comptables et légales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable à l'adresse ci-dessus.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.